Après un été de volte-face, le gouvernement a tranché : les assurés paieront davantage de leur poche avant d’atteindre le plafond de reste à charge. Une mesure discrète au comptoir, mais sensible pour les malades chroniques et les patients âgés.
Un décret publié en pleine rentrée
C’est désormais acté. Le décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel du 12 septembre, porte de 100 à 140 € la participation annuelle maximale des assurés aux frais de santé à compter du 1er octobre 2026. Derrière ce chiffre se cachent en réalité deux mécanismes distincts, souvent confondus.
D’un côté, les franchises médicales, prélevées sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. De l’autre, les participations forfaitaires, qui s’appliquent aux consultations et actes réalisés par un médecin. Leurs plafonds annuels passent chacun de 50 à 70 € par assuré, sans modification des montants unitaires. C’est l’addition des deux, 70 € de franchises et 70 € de participations, qui donne le chiffre de 140 € repris partout.
Ce qui change concrètement pour les patients
Au comptoir de la pharmacie ou chez le kiné, rien ne bouge en apparence. Les montants restent fixés à 1 euro par boîte de médicament, 1 euro par acte paramédical, 4 euros par transport sanitaire et 2 euros par consultation médicale. Des limites quotidiennes continuent de s’appliquer : pas plus de 4 euros par jour pour les actes paramédicaux et 8 euros par jour pour les transports.
La différence se joue sur la durée. L’Assurance maladie pourra continuer ces retenues plus longtemps dans l’année, jusqu’à 70 € pour chacun des deux dispositifs. Pour une personne peu malade, l’impact sera nul. Pour un patient polymédiqué, suivi par une infirmière à domicile ou transporté régulièrement vers l’hôpital, le plafond sera atteint plus tard et la facture annuelle alourdie de 40 € au maximum.
Rappelons que ce n’est pas la première hausse récente : les montants unitaires avaient déjà été doublés en 2024, passant de 50 centimes à 1 euro par boîte et de 1 à 2 euros par consultation.
Un recul par rapport au projet initial
Le texte final marque un net recul. Le 23 juillet 2026, la ministre de la Santé Stéphanie Rist annonçait un décret portant le plafond à 200 €. Le 20 août, dans un entretien au Figaro, elle faisait marche arrière, jugeant la hausse initiale excessive et estimant qu’un ajustement lié à l’inflation serait plus juste et plus compréhensible.
Le gouvernement justifie ainsi la mesure par l’inflation cumulée depuis la création du dispositif en 2005. Il installe au passage une mécanique durable : à compter du 1er janvier 2028, les plafonds seront revalorisés chaque année en fonction de l’inflation.
Qui reste protégé ?
Plusieurs publics échappent toujours à ces prélèvements : les mineurs, les femmes enceintes de plus de six mois, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et les victimes d’un acte de terrorisme. Autre point important, souvent méconnu : les complémentaires santé relevant des contrats responsables n’ont pas le droit de rembourser ces sommes, y compris dans les contrats collectifs d’entreprise. Le reste à charge est donc bien supporté par le patient lui-même.
Le spectre du renoncement aux soins
Les associations de patients et plusieurs parlementaires s’inquiètent d’un effet cumulatif. Selon un sondage IFOP de septembre 2023, 37 % des Français déclaraient avoir déjà renoncé à des soins ou équipements médicaux, dentaires ou optiques au cours des quatre années précédentes, dont 25 % pour des raisons financières. Chaque euro supplémentaire à la charge des plus fragiles pèse dans ces arbitrages silencieux, surtout lorsqu’il s’ajoute, comme en 2027, à une série de déremboursements.
