A partir du 1er janvier 2023, les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) seront tenus de publier chaque année cinq indicateurs clés afin de renforcer la transparence envers les résidents et les familles. Cette mesure, mise en place suite aux révélations du livre « Les Fossoyeurs » du journaliste Victor Castanet sur les pratiques du groupe Orpea, comprend notamment le nombre de chambres disponibles et la présence d’un infirmier de nuit. Un arrêté publié le 15 décembre au Journal officiel définit la définition de chaque indicateur.
Ces indicateurs incluent la composition du plateau technique de l’Ehpad, le profil des chambres disponibles, le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement, la présence d’un infirmier de nuit et d’un médecin coordonnateur, ainsi que le partenariat de l’établissement avec un ou plusieurs dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé. Ces informations permettront aux résidents et à leurs familles de mieux comprendre les équipements et services disponibles dans l’Ehpad, ainsi que les moyens de soutien en cas de besoin.
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) devront publier cinq indicateurs clés sur le portail Pour-les-personnes-agees.gouv.fr administré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Cnsa) afin que les résidents et les familles puissent les consulter. Ces indicateurs seront transmis à la Cnsa et incluent la composition du plateau technique, le profil des chambres, le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement, la présence d’un infirmier de nuit et d’un médecin coordonnateur, et le partenariat avec un ou plusieurs dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé. Cette obligation de transparence entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023.
Pour le moment, cinq indicateurs clés prévus dans le plan d’action gouvernemental de mars dernier n’ont pas encore été publiés par les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ces indicateurs sont le taux d’encadrement, le taux de rotation des personnels, le taux d’absentéisme, la date de la dernière évaluation de la qualité de l’établissement et le budget quotidien pour les repas par personne. Selon la direction générale de la cohésion sociale, ces indicateurs ne disposent pas actuellement d’une base légale et une disposition législative devra être prévue pour leur conférer une base légale spécifique.
