Conditions générales de ventes

leshopitauxdefrance.fr

Conditions générales de vente et d’utilisation sur le site

DJRS COMMUNICATION, société éditrice du site leshopitauxdefrance.fr

leshopitauxdefrance.fr est le site d’informations des services hospitaliers

Ce site propose aux annonceurs différents  emplacements publicitaires.

Responsabilité : l’annonceur reste dans tous les cas, le responsable du paiement de l’ordre de publicité. Pour pouvoir adresser la facture au mandataire, nous devons avoir une copie du contrat ou d’une attestation liant l’annonceur au mandataire, contrat prenant fin lors de l’interruption d’insertion. Un exemplaire de la facture sera systématiquement communiqué à l’annonceur.

Ordres : Tout ordre doit faire l’objet d’une confirmation écrite de la part de l’annonceur ou de son mandataire par la signature du présent BDC.

L’ordre de publicité implique l’acceptation par l’annonceur ou son mandataire de toutes nos conditions de vente, d’exécution et de règlement prévus dans ce présent document.

Dans le cas d’un ordre transmis par mandataire, leshopitauxdefrance.fr devra être en possession d’une copie du contrat ou attestation de mandat liant l’annonceur et le mandataire.

Le mandataire doit obligatoirement indiquer sur son ordre d’insertion les coordonnées complètes de l’annonceur.

Pour les ordres d’insertion passant par un mandataire, une remise professionnelle de 15 % est déduite du montant net, après remises prévues au tarif. Ces 15 % seront indiqués sur la facture d’achat d’espace.

Toutes les publicités paraissent sous la seule responsabilité des annonceurs.

leshopitauxdefrance.fr se réserve le droit de refuser ou de suspendre à tout moment, une ou plusieurs insertions publicitaires qui, de par leur caractère, leur texte ou leur présentation, nuiraient aux intérêts de la publication, ou seraient en infraction avec la législation en vigueur, sans avoir de justification à donner, ni indemnité à verser.

Mandataire : est considéré comme mandataire, une agence de communication agréée, dûment mandatée par un annonceur, pouvant lui assurer la conception, la réalisation du fichier, gérer son budget et lui conseiller son achat d’espace.

Tarifs : leshopitauxdefrance.fr se garde le droit de modifier à tout moment les conditions de tarif en vigueur, même pour les ordres en cours (moyennant un préavis de 2 mois). Toute évolution dans la taxation restera à la charge de l’annonceur.

Emplacements : l’annonceur ou son mandataire choisit l’emplacement qu’il désire en fonction de son plan média.

leshopitauxdefrance.fr tient compte du désir des annonceurs dans la limite des espaces disponibles.

leshopitauxdefrance.fr se réserve à tout moment la possibilité de modifier la mise en page du site et en informera l’annonceur.

Fichiers : L’annonceur doit fournir sa publicité en fonction de l’emplacement choisit, selon les caractéristiques techniques affichées dans la plaquette de présentation.

leshopitauxdefrance.fr n’est plus responsable de tout document non réclamé trois mois après la dernière parution.

Toute éventuelle publicité à caractère publi-rédactionnel doit être agréée par la publication. En cas d’imitation trop absolue dans la miseen page, la publication se réserve le droit de la différencier en l’encadrant d’un filet et en ajoutant la mention “communiqué” ou “publi-information”.

Réserves leshopitauxdefrance.fr se garde le droit de refuser toute annonce dont le caractère, le libellé ou la présentation lui paraîtrait incompatible avec le caractère, le libellé ou l’objet du site.

Réservations : les réservations d’espace publicitaire se font sur des périodes de 3 mois minimum et au maximum de 1 an.

Pour une réservation de 12 mois ou 1 an, les mois de parution seront consécutifs.

leshopitauxdefrance.fr se réserve le droit de refuser toute annonce provenant d’un annonceur ou de son mandataire tant qu’un contentieux n’est pas soldé.

Paiements : le règlement ou virement se fait uniquement en Euro à l’ordre de DJRS à 30 jours mentionnés sur la facture à régler, une facture acquittée sera aussi adressée à La demande de l’annonceur.

En cas de retard de paiement ou de non-paiement, leshopitauxdefrance.fr se réserve le droit de lever la réservation de l’espace publicitaire.

leshopitauxdefrance.fr n’est pas responsable d’ajout possible de numéros clés ou autres. Dans ce cas, toute omission ou erreur de composition ne saurait entraîner le refus total ou partiel du paiement d’une ou plusieurs insertions incriminées.

Les problèmes de connexions web, de résolution qui, sans être irréprochables, n’altèrent pas de manière déterminante le sens ou laportée d’une annonce ne justifient pas une révision de prix, un refus de paiement ou un renouvellement d’insertion.

Annulation : les annulations d’ordre d’insertion de publicité ne pourront être acceptées qu’avec un préavis supérieur à 15 jours par rapport à la date de parution du calendrier concerné.

Ces annulations ne devront pas remettre en cause l’équilibre du contrat ayant permis de bénéficier d’un tarif forfaitaire. À défaut, une facture de rappel de ce dégressif sera effectuée.

Clause pénale : toute facture non réglée dans les délais fera l’objet d’un recouvrement par voie judiciaire, idem pour les règlements sans provisions.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par leshopitauxdefrance.fr , le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :

1) l’exigibilité de toutes sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu

2) l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels

3) la publicité sera retirée dès la constatation du non-paiement et ne sera replacée qu’après régularisation.

Juridiction : toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par écrit dans la semaine suivant l’insertion. De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu’en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Seine Saint Denis, reste seul compétent sous le régime de la loi française. Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent domicile comme indiqué sur le contrat.

Technique: les insertions seront aux caractéristiques listées sur le présent document et à adresser par mail à administratif@leshopitauxdefrance.fr 10 jours au plus tard avant la parution actée.

Si le fichier n’est pas conforme ou est inexploitable, leshopitauxdefrance.fr en informera l’annonceur ou son mandataire dès constat du défaut. En aucune façon cela justifiera une révision de prix, ou un renouvellement d’insertion, même si la rectification apportée par l’annonceur ou son mandataire intervient une fois la campagne publicitaire entamée.

Malgré le soin et suivi apportés par leshopitauxdefrance.fr et dans l’intérêt commun avec l’annonceur, leshopitauxdefrance.fr ne sera pas tenu responsable de problèmes d’affichage, de connexion, de réseau constatés.

Si l’annonceur ou son mandataire choisit de nous confier la réalisation des annonces, un bat sera adressé pour validation avant parution, uniquement sur demande.

Extrais des conditions générales de vente et d’utilisation du site support https://www.leshopitauxdefrance.fr

Dont en voici un extrait lié avec les articles 20, 21 et 22

Article 20. Données Personnelles

20.1. Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés »), l’Utilisateur estinformé que des données à caractère personnel le concernant utilisées dans le cadre des Services (les « Données Personnelles ») fontl’objet d’un traitement automatisé par leshopitauxdefrance.fr afin d’assurer son accès aux Services, au Site, à la Plateforme et/ou à l’Application.

L’Utilisateur est également informé que ses Données personnelles pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de leshopitauxdefrance.fr

, des sociétés contrôlées par cette dernière, la contrôlant ou sous contrôle commun au sens des articles L.233-3 et L.233-4 du Code de commerce et de toute réutilisation dans le cadre d’une prospection commerciale.

L’Utilisateur accepte, que les coordonnées renseignées lors de la création du Compte Utilisateur puissent être utilisées à des fins de prospection commerciale quel que soit le canal de prospection retenu (SMS, automate d’appel, courrier électronique et courrier postal).

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi « Informatique et Libertés », les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des Données Personnelles le concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent modifier leurs Données Personnelles sur le Site ou à défaut s’adresser par courrier électronique à : administratif@leshopitauxdefrance.fr

L’Annonceur qui collecte ou traite des Données Personnelles dans le cadre de la réalisation des Transactions s’engage à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés et notamment à prendre toutes les mesures et précautions utiles pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données Personnelles des Acheteurs et s’engager à garantir le droit d’accès, de modification, suppression et d’opposition de l’Acheteur sur ses Données Personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès à vos données à caractère personnel, à la rectification ou à l’effacement de celles-ci, du droit de limiter le traitement vous concernant, ou du droit de s’y opposer et du droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits par mail à administratif@leshopitauxdefrance.fr

20.2. Cookies

20.2.1. Installation de Cookies

La société DJRS recueille des données personnelles concernant les utilisateurs du site leshopitauxdefrance.fr telles que les nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse, nom de société, numéro SIREN, fonction, activité professionnelle ou secteur d’activité.

Elle recueille également des informations relatives aux services utilisés par l’utilisateur ainsi que l’usage qui en est fait, et notamment, des données techniques telles que l’adresse IP, la connexion internet, le type de navigateur et des données obtenues à l’aide de cookies.

Un cookie est un fichier texte non exécutable installé sur le Terminal de Utilisateur lors de la navigation sur le Site.

L’Utilisateur est informé que pour fluidifier la navigation et la consultation du Site par l’Utilisateur des cookies peuvent être installés sur les Terminaux.

De plus, l’Utilisateur est informé et reconnaît que l’installation de cookies permet de lui proposer du contenu personnalisé.

Le site leshopitauxdefrance.fr utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc.

(« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’utilisateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site.

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour

le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google.

A cet effet, en poursuivant la visite active du Site après consultation du bandeau d’information apparaissant lors de la première consultation du Site et à chaque visite ultérieure en l’absence de consultation active ou en cochant la case « _ J’accepte l’installation et la lecture de cookies sur mon Terminal pour bénéficier d’annonces commerciales personnalisée » lors de la création de son Compte Utilisateur,

L’Utilisateur autorise DJRS à procéder à l’installation de cookies sur le Terminal et consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites au présent article.

L’Utilisateur pourra à tout moment retirer son consentement à l’installation de cookies en cochant la case idoine dans son Compte Utilisateur.

20.2.2. Finalités des cookies installés par DJRS

Accessibilité au Site et utilisation des Services [simple information préalable – autorisation non requise]

DJRS procède à l’installation de cookies nécessaires pour permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site (identifiant et authentification de session), d’utiliser facilement le Site (réduction des temps de chargement entre les pages visitées) et d’utiliser les Services (identification de l’Utilisateur, consultation des locations.). Le refus d’installation de tels cookies ou leur suppression du Terminal pourrait altérer la consultation du Site, voire rendre impossible l’accès aux Services.

Mesure d’audience du Site et personnalisation de la publicité [autorisation requise]

Sous réserve de l’autorisation préalable de l’Utilisateur, DJRS procède à l’installation de cookies afin de lui proposer : des publicités susceptibles de correspondre à ses besoins lors de la navigation sur le Site ou lors de l’utilisation des Services et permettant l’affichage sur le Site d’offres commerciales personnalisées provenant des Annonceurs ; recueillir des mesures d’audience et des statistiques permettant l’analyse de sa consultation du Site afin de lui proposer du contenu amélioré correspondant à ses attentes ; de partager du contenu sur des réseaux et media sociaux exploités par des tiers depuis un bouton applicatif installé sur le Site, étant précisé que l’Utilisateur consultera et acceptera les conditions générales de ces réseaux sociaux avant tout partage de contenu depuis le Site .

20.2.3. Configuration du navigateur Internet et du Terminal

Chaque Utilisateur peut configurer son navigateur Internet de manière à restreindre, bloquer ou supprimer les cookies du Site, et ce, quel que soit le navigateur utilisé. Ainsi, compte-tenu des spécificités des principaux navigateurs Internet disponibles, l’Utilisateur consultera le menu de paramétrage ou de confidentialité du navigateur de son choix. Ainsi s’agissant des principaux navigateurs accessibles gratuitement à la Date d’Entrée en Vigueur (sans que cette liste ne soit exhaustive) :

Internet Explorer (Edge)™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allow-cookies

Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Safari™ : http://support.apple.com/fr-fr/HT1677

Chrome™ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Chaque Utilisateur peut configurer les paramètres de partage de données, de confidentialité et de navigation Internet depuis le menu réglages de son Terminal.

Article 21. Liens hypertexte

Liens à partir du Site : le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre informatif. DJRS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens et de consulter lesdits sites relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Liens vers le Site : Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être créé sans l’accord écrit préalable exprès de DJRS.

Article 22. Suspension et résiliation pour faute

En cas de violation par un Utilisateur de toute disposition légale, de tout droit de tiers, des CGVU, après notification écrite via l’Espace

Utilisateur ou par courrier électronique à l’Utilisateur de se conformer aux présentes CGVU et demeurée infructueuse huit (8) jours à compter de la date de notification, DJRS se réserve le droit de prendre tout ou partie des sanctions suivantes :

– Suspendre ou retarder la publication d’une Annonce ;

– Retirer les Annonces non conformes aux dispositions susmentionnées ;

– Restreindre/limiter, voire interdire l’accès aux Services et/ou leur utilisation ;

– Suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site, à la Plateforme, à l’Application, aux Services, et à l’Espace Utilisateur ;

– Interdire définitivement à l’Utilisateur d’accéder aux Services et à son Espace Utilisateur.

Par ailleurs, il est expressément convenu entre les Parties que les CGVU pourront être immédiatement résiliées par DJRS et le Compte Utilisateur supprimé de plein droit par cette dernière, sans mise en demeure et sans préjudice de toute action par DJRS en dommages et intérêts :en cas de manquement répété de l’Utilisateur à l’un quelconque de ses engagements au titre des CGVU ; en cas de violation de l’Article 15 « Propriété intellectuelle » ;

en cas d’utilisation du Site, de la Plateforme, de l’Application et/ou des Services caractérisant un manquement grave aux CGVU ; en cas d’utilisation du Site, de la Plateforme, de l’Application et/ou des Services caractérisant un manquement grave aux lois et règlement applicables.

Les Articles 15 « Propriété Intellectuelle », 16 « Confidentialité », 17 « Garanties », 18 « Responsabilité » et 20 « Données personnelles » continueront de s’appliquer à compter de la cessation ou la résiliation des CGVU pour quelque cause que ce soit.