Bien que validé par le Conseil constitutionnel, le budget 2023 du gouvernement pour les dépenses de santé est jugé irréaliste par des spécialistes.
Le budget prévu par le gouvernement pour financer les dépenses de santé l’an prochain est-il réaliste ?
« Il n’est pas insincère », selon le Conseil constitutionnel, qui l’a validé en quasi-totalité le 20 décembre, en réponse à la saisine par des députés Les Républicains, Nupes et Libertés et territoires.
Selon certains députés d’opposition, « faute de prendre en compte l’inflation constatée en 2022 », on aboutira à « une baisse effective des dépenses de santé ».
Au centre des débats, le fameux Ondam (objectif national des dépenses d’assurance-maladie). Cette enveloppe qui, au sein de la Sécu, couvre les remboursements des consultations et des médicaments, les hôpitaux et les cliniques, etc.
Jusqu’en 2019, la hausse de l’Ondam, autour des +2,5 % par an, était respectée. Au prix d’une terrible rigueur pour les hôpitaux. Mais en 2020, le Covid a fait exploser les dépenses. Et l’Ondam s’est envolé (+10 %), tout comme le déficit global de la Sécu (39 milliards d’euros) que le gouvernement s’échine désormais à résorber.
La facture Covid divisée par 10
Pour l’an prochain, le gouvernement a fixé l’Ondam à 244,1 milliards d’euros. C’est moins qu’en 2022 (247 milliards). Il n’envisage certes aucune réduction pour les hôpitaux, dont le « Ségur de la santé » entend redresser les moyens. Mais divers coups de rabot sont prévus ailleurs (médicaments, laboratoires d’analyses, imagerie, complémentaires).
Il faut dire que la branche maladie est encore déficitaire de 21,9 milliards en 2022, relève le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPIS) dans une note récente. Le coût du Covid à lui seul est encore de 11,5 milliards – trois fois plus que prévu dans le budget – après avoir atteint les 18 milliards en 2020 et autant en 2021.
Dès lors, le HCFIPS s’étonne que le gouvernement prévoie une très nette amélioration du déficit de la branche maladie en 2023 (7,1 milliards, trois fois moins que l’an dernier). D’autant qu’elle repose notamment sur une facture Covid ramenée à seulement à… 1 milliard d’euros.
Au sein de la CFDT, un connaisseur du dossier résume : « ce n’est pas tenable. Un milliard d’euros, c’est le coût d’un simple épisode de grippe. Le problème d’un budget aussi peu réaliste, c’est qu’il méconnaît la situation dramatique des hôpitaux. Certains sont tellement endettés qu’ils ne payent plus leurs cotisations patronales ».
