Hôpital en France

Champ: France métropolitaine et DROM (incluant Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte), y compris le service de santé des armées (SSA). Établissements d’hospitalisation disposant d’au moins un lit (ou d’une place) à temps complet ou partiel, y compris les hôpitaux locaux. Sont exclus les établissements de santé qui dispensent des  soins dans le cadre d’une autorisation, mais sans capacités d’accueil en hospitalisation à temps complet ou partiel. Il s’agit essentiellement des centres de dialyse et de radiothérapie. Les établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic) se substituent de manière générale aux établissements privés à but non lucratif. Cependant, la présentation traditionnelle « établissements publics / privés à but non lucratif / privés à but lucratif » est conservée dans le reste de l’ouvrage à l’exception d’un zoom sur la situation financière des Espic (voir fiche 32, « La situation économique et financière des établissements de santé privés d’intérêt collectif  »). Par ailleurs, la catégorie « hôpital local » n’existe plus depuis l’entrée en vigueur en 2009 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Toutefois, ces établissements existent toujours sous la forme de centres hospitaliers (CH).

Source La statistique annuelle des établissements de santé (SAE) de la DREES décrit l’activité des établissements de santé (séjours et journées en hospitalisation complète, journées en hospitalisation partielle, séances, etc.) et les facteurs de production associés (lits, places, équipements, personnel).

Méthodologie Le nombre d’établissements indiqué correspond au nombre d’entités géographiques ayant des lits d’hospitalisation complète ou des places d’hospitalisation partielle au 31 décembre de l’année. Il s’agit d’établissements directement interrogés par la SAE. N’apparaissent pas dans le décompte total certains établissements non interrogés directement et pour lesquels un établissement principal désigné répond. Il s’agit d’établissements de santé mentale tels que les centres médico-psychologiques (CMP), les centres d’activité thérapeutique à  temps partiel (CATTP), les hôpitaux de jour, certaines cliniques de santé mentale ainsi que les unités de soins de longue durée (USLD). Pour l’année 2013, la méthode de décompte des entités géographiques a été révisée pour être mise en cohérence avec celle des années suivantes : dans la SAE 2013, des structures établies sur le même site étaient parfois interrogées séparément, conduisant à une surestimation du nombre de sites géographiques. Les chiffres ont donc été révisés à la baisse pour l’année 2013.

Définitions Le terme d’établissement de santé recouvre dans un même concept deux notions différentes

• Entité géographique (EG): elle correspond en général au site de production, et éventuellement au site porteur du budget. Chaque EG dépend d’une unique entité juridique et une même entité juridique peut donner lieu à plusieurs EG, à condition que ces dernières aient des implantations géographiques ou des budgets différents.

• Entité juridique (EJ) : elle correspond à la définition de l’entité institutionnelle de la comptabilité publique. Elle possède un conseil d’administration ou un conseil de surveillance, une direction, et elle est maîtresse de sa décision. Elle exerce une activité indépendante, perçoit des ressources et gère un patrimoine. L’EJ peut regrouper plusieurs entités géographiques, notamment dans le secteur public. C’est le cas par exemple de l’entité juridique Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui regroupe plusieurs entités géographiques sur différents sites parfois relativement éloignés. Dans le secteur privé, l’EJ représente la société d’exploitation (particulier ou société) et reste encore très souvent rattachée à une seule entité géographique, malgré le développement de regroupements.

Résultant à la fois d’initiatives publiques et privées, le secteur hospitalier français présente aujourd’hui un paysage varié. Des structures de trois types de statuts juridiques cohabitent. Elles ont des modes d’organisation et de gestion, de financement et de régulation, de participation aux missions de service public très différents. Les statuts des personnels qui y travaillent présentent la même hétérogénéité. 3 042 structures hospitalières offrant 396 000 lits et 77 000 places Au 31 décembre 2018, 3 042 structures hospitalières disposent de capacités d’accueil en hospitalisation à temps complet (comptées en lits) ou à temps partiel (comptées en places) en France métropolitaine et dans les DROM, y compris le service de santé des armées (SSA) [tableau 1].

Ces structures hospitalières peuvent être de tailles et de natures très différentes. Au total, elles offrent une capacité d’accueil de 396 000 lits et 77 000 places (voir fiche 02, « Les capacités d’accueil à l’hôpital »). De plus, certains établissements autorisés dispensent des soins (comptés en séances) sans détenir de capacités d’accueil. Il s’agit essentiellement des centres de dialyse et de radiothérapie. En 2018, 112 entités juridiques de dialyse de ce type sont dénombrées, auxquelles sont rattachées 624 antennes. Les structures hospitalières peuvent former des groupements de coopération sanitaire (GCS) pour mutualiser des moyens ou une partie de leur activité. Ces groupements peuvent eux-mêmes être érigés en établissements de santé (publics ou privés) s’ils sont titulaires d’autorisations d’activités de soins (voir annexe 1, « Cadre juridique et institutionnel des établissements de santé »).

Enfin, la loi de modernisation de notre système de santé (2016) a introduit les groupements hospitaliers de territoire (GHT), nouveau mode de coopération à l’échelle d’un territoire entre les entités juridiques publiques de santé. Au 1er juillet 2016, ces dernières ont dû se rattacher à l’un des 135 GHT pour élaborer un projet médical partagé, mutualiser certaines fonctions et définir une organisation commune des activités médico-techniques durant l’année 2017 (voir annexe 1, « Cadre juridique et institutionnel des établissements de santé »). Le nombre d’établissements de santé recensés en 2018 correspond au nombre d’entités géographiques pour le secteur public comme pour le secteur privé, alors que dans les éditions 2014 et antérieures, le nombre indiqué pour le secteur public correspondait au nombre d’entités juridiques. Les établissements qui ne sont pas directement interrogés par l’enquête Statistique annuelle des établissements de santé (SAE)1 n’apparaissent pas dans ce décompte. Toutefois, leur capacité en lits ou en places ainsi que leur activité d’hospitalisation à temps partiel ou à temps complet sont comptabilisées.

Conséquence de réorganisations et de restructurations, liées aussi bien à la rationalisation de la prise en charge qu’à l’amélioration de sa qualité, le nombre d’entités de statut public ou privé à but non lucratif a diminué régulièrement entre 2013 et 20182 (-83 entités géographiques en cinq ans, soit -2,7 %). Cette diminution a surtout concerné les hôpitaux publics (-60 entités en cinq ans, soit -4,2 %), principalement pour des établissements de soins de longue durée ainsi que d’anciens hôpitaux locaux. Le nombre de structures de statut privé à but lucratif (cliniques privées) a également reculé depuis 2013, mais de manière plus limitée (-20 entités en cinq ans, soit -2,0 %) : si le nombre d’établissements de soins de courte durée ou pluridisciplinaires a  connu une baisse importante (-42 entités en cinq ans), le nombre de cliniques privées de SSR a progressé (+13 entités en cinq ans). Le nombre d’entités privées à but non lucratif est, quant à lui, resté quasi stable depuis 2013.