Reprise d’un tiers de la dette hospitalière par l’Etat, coup de pouce au budget annuel des hôpitaux publics, nouvelles primes… Le gouvernement a ouvert les vannes pour sortir de la crise.
Un remède financier pour « redonner de l’oxygène » à l’hôpital public. Le gouvernement a annoncé, mercredi 20 novembre, un plan pour répondre à la crise de l’hôpital public. L’exécutif prévoit un financement supplémentaire 1,5 milliard d’euros sur trois ans, la reprise par l’Etat d’un tiers de la dette hospitalière et une série de nouvelles primes.
1,5 milliard d’euros sur trois ans en plus pour l’hôpital
Pour 2020, 300 millions d’euros sont ajoutés à la trajectoire financière déjà décidée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cela portera l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam), l’enveloppe budgétaire consacrée à la santé, à 2,45 %, contre 2,3 % aujourd’hui. L’Ondam hospitalier passera, lui, selon les calculs de la Fédération hospitalière de France, de 2,1 % à 2,5 %.
En contrepartie, le gouvernement demande aux hôpitaux de suivre les réformes lancées par le gouvernement, notamment à propos des urgences – le rapport du député Thomas Mesnier et du chef du SAMU de Paris, Pierre Carli, doit avancer des propositions au début de décembre. Une sortie de la tarification exclusive à l’activitéest également envisagée.
Dans ses annonces, le gouvernement prévoit en outre un plan d’investissement de 150 millions d’euros pour l’achat de matériel et la « rénovation légère » du bâti hospitalier.
La reprise de 10 milliards d’euros de dette hospitalière
C’est l’autre annonce majeure du plan gouvernemental, « une décision de rupture », selon l’entourage du premier ministre. L’Etat doit reprendre, sur trois ans et dès 2020, 10 milliards d’euros de la dette des hôpitaux publics, soit un tiers de la dette totale du secteur. Ce « programme massif et ultrarapide », selon Matignon, devrait être mis en place au premier semestre 2020 dans le cadre d’une loi spécifique, en parallèle de la loi de programmation des finances publiques.
Le gouvernement entend ainsi répondre à une baisse de moitié de l’investissement hospitalier en dix ans, causé par une hausse de la dette de 40 %. Le plan de reprise de la dette est « la seule manière » de sortir de ce « cercle vicieux », assure l’exécutif, qui y voit « un geste fort ».
Des primes pour les soignants
Pour soulager des « métiers en tension », Matignon prévoit également une série de hausses de primes. En premier lieu, la prime d’engagement dans la carrière hospitalière, qui concerne les médecins et les paramédicaux va être revalorisée. Le but : attirer à nouveau des métiers qui ont des difficultés à recruter, comme les infirmiers spécialisés ou les manipulateurs radio. Pour les médecins praticiens hospitaliers, les quatre premiers échelons seront fusionnés « afin d’accélérer l’entrée dans la carrière » et l’indemnité de service public exclusif sera attribuée dès la période probatoire.
Pour les 40 000 infirmiers et aides-soignants de la région parisienne qui, à moins de 1 900 euros par mois, ont du mal à se loger, le gouvernement prévoit d’attribuer « de façon pérenne » une prime annuelle de 800 euros.
Afin de « mieux reconnaître les efforts de chacun », l’Etat va donner aux hôpitaux des enveloppes afin que les établissements choisissent, « pour récompenser l’engagement et l’investissement des personnels », de donner une prime annuelle d’environ 300 euros. Elle pourrait concerner jusqu’à 600 000 personnels, selon le plan du gouvernement.
Enfin, les aides-soignants qui exercent auprès de personnes âgées et qui ont acquis une compétence spécifique en gériatrie pourront bénéficier dès 2020 d’une prime de 100 euros nets mensuels.
Une réforme des médecins hospitaliers
La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a également annoncé le lancement, « dans les six mois, et pas un de plus », d’une réforme « de fond en comble » du statut des médecins qui travaillent à l’hôpital. Mme Buzyn souhaite aller vers un « assouplissement » du statut des praticiens hospitaliers, qui n’est « plus adapté aux besoins ni aux aspirations » des nouveaux médecins.
Le ministère veut notamment aller vers plus de reconnaissances des activités non cliniques (recherche, enseignement, management) et ouvrir, pour les médecins, la possibilité d’une part de rémunération variable. Afin de réformer la gouvernance de l’hôpital, la ministre souhaite également ouvrir la possibilité pour les médecins de devenir chef d’établissement.
Agnès Buzyn souhaite également « mettre fin » au « mercenariat » qu’est l’intérim médical par un renforcement des contrôles, et un encadrement législatif plus strict devrait être examiné avec les parlementaires.
