Face à une augmentation significative des dépenses liées aux arrêts maladie, le gouvernement français a pris des mesures pour renforcer la législation en la matière. Une des principales modifications concerne les téléconsultations.
Limitation des Arrêts par Téléconsultation:
Selon l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté le 27 septembre, la durée des arrêts prescrits par téléconsultation sera désormais limitée à trois jours, sauf exceptions, notamment si la prescription est faite par le médecin traitant. Si un arrêt de plus de trois jours est nécessaire, un examen physique du patient sera requis pour s’assurer que son état de santé ne se détériore pas. Le gouvernement souligne que l’extension de la téléconsultation doit être accompagnée d’une surveillance accrue pour garantir la qualité des prescriptions et répondre aux besoins des patients.
Renforcement des Contrôles:
Le projet de loi renforce également les pouvoirs de contrôle de l’assurance maladie et des employeurs. Si un médecin contrôleur, mandaté par l’employeur, estime qu’un arrêt est injustifié, il pourra suspendre le versement des indemnités au patient. Toutefois, le patient aura la possibilité de contester cette décision.
Réflexion sur l’Augmentation des Indemnités Journalières:
Le gouvernement s’interroge sur la hausse de 7,7 % des indemnités journalières en 2022. Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, a exprimé sa préoccupation quant à la raison pour laquelle les professionnels de santé prescrivent davantage d’arrêts pour des pathologies qu’ils n’avaient pas observées auparavant.
Jour de Carence:
Bien que le gouvernement ait envisagé de modifier la prise en charge des jours de carence, aucune décision n’a été prise à ce sujet. Le ministre de la Santé a souligné que le gouvernement souhaite dialoguer avec toutes les parties concernées avant de prendre une décision. Il a également mentionné que la progression annuelle de 7 % des indemnités journalières n’est pas viable pour le modèle social français.
Le gouvernement français s’efforce de trouver un équilibre entre la nécessité de contrôler les coûts liés aux arrêts maladie et la garantie d’une prise en charge adéquate des patients. Ces nouvelles mesures visent à garantir que les arrêts maladie sont prescrits de manière appropriée tout en protégeant les droits des patients.
