Les services d’aide à domicile peuvent intervenir pour aider les personnes âgées à faire ce qu’elles n’ont plus l’envie ou les capacités de faire, par exemple s’habiller, faire les courses, préparer les repas. Des aides existent pour aider à financer le coût de l’intervention d’un service d’aide à domicile.
Les services d’aide à domicile peuvent être gérés par des CCAS (centres communaux d’action sociale), par des associations ou par des entreprises commerciales.
Il existe deux façons de faire appel à un service d’aide à domicile : faire appel à un service prestataire et faire appel à un service mandataire. Certains services d’aide à domicile proposent à la fois d’intervenir en mode prestataire ou mandataire, d’autres ne proposent que le mode prestataire.
Faire appel à un service prestataire
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile prestataires sont autorisés à fonctionner par le conseil départemental. Ils sont spécifiquement habilités à intervenir auprès d’une population considérée comme fragile : enfants de moins de 3 ans, familles en difficulté ou en situation d’exclusion, personnes en situation de handicap et personnes âgées en perte d’autonomie.
Ils ont le statut de service médico-social et doivent remplir les obligations règlementaires strictes et rendre des comptes régulièrement au conseil départemental. Le conseil départemental contrôle notamment la qualité des prestations rendues par ces services. Leurs tarifs sont encadrés.
Les aides à domicile sont salariées par le service d’aide à domicile prestataire : la personne bénéficiaire du service règle à l’organisme une facture correspondant à sa consommation.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des Services à la personne proposé par le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. Vous pouvez également consulter les sites de fédérations :
- Le site de la FEDESAP, fédération française des services à la personne et de proximité
- Le site de la Croix-Rouge française
- Le site d’UNA, Union Nationale de l’Aide, des Soins et des Services aux Domiciles
- Le site de l’ADMR
- Le site d’ADESSA domicile, fédération nationale aide, accompagnement et soin à la personne
- Le site de l’UNCCAS, Union nationale des centres communaux d’action sociale
- Le site de la FNAAFP, fédération de l’aide à domicile
- Le site de la FESP, fédération du service aux particuliers
- Le site du Synerpa Domicile, Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées.
La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement simplifie l’encadrement des services d’aide et d’accompagnement à domicile.
La loi réunit sous le régime unique de l’autorisation les services d’aide et d’accompagnement à domicile prestataires intervenant auprès des publics fragiles, notamment les personnes âgées et les personnes handicapées, pour l’aide aux actes essentiels de la vie quotidienne.
Avant cette loi, il y avait deux régimes différents : l’autorisation, relevant du conseil départemental, et l’agrément qui relevait de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – service de l’Etat).
Faire appel à un service mandataire
Une personne qui fait appel à un service mandataire est l’employeur de l’aide à domicile et doit donc être en capacité d’assumer ce rôle d’employeur. Le service intervient pour :
- la mise en relation avec l’intervenant qu’il estime compétent,
- l’aide à la rédaction de document (contrat de travail, fiche de demande de congés…),
- l’aide à la réalisation des feuilles de salaire, parfois la déclaration à l’URSSAF de l’aide à domicile.
La personne règle au service le coût de cette mise en relation, du traitement administratif et s’acquitte également du salaire de l’aide à domicile. La personne âgée reste toutefois l’employeur de l’intervenant à domicile.
Les services mandataires ne sont pas autorisés par le conseil départemental. Ils sont agréés par la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – service de l’Etat).
Pour bénéficier d’aide à domicile, il est aussi possible de salarier une aide à domicile dans le cadre de l’emploi direct : la personne âgée est l’employeur de l’aide à domicile. Dans ce cas, elle n’est accompagnée par aucun service. Pour en savoir plus, consultez les sites Internet suivants :
le portail officiel du particulier employeur et du salarié,
le site de la FEPEM (fédération des particuliers employeurs de France),
le site de la fédération du service aux particuliers.
Quelles prestations rendues ?
Les interventions des services d’aide à domicile ont pour objectif de favoriser ou maintenir l’autonomie des personnes âgées et leur permettre de continuer à vivre chez elles le plus longtemps possible.
Les interventions des aides à domicile concernent principalement :
- l’entretien du logement et du linge,
- l’aide au lever,
- l’aide à la toilette,
- l’aide aux courses,
- la préparation des repas,
- la prise des repas,
- l’aide au coucher.
Les aides à domicile peuvent également accompagner les personnes âgées lors de sorties, réaliser des activités de loisirs avec elles, et ainsi contribuer à maintenir leur vie sociale.
Certains services d’aide à domicile peuvent également proposer les prestations suivantes :
Quel coût ?
Le coût varie selon les services à domicile. Il faut se renseigner directement auprès d’eux.
Il est possible de payer les interventions des services d’aide à domicile en CESU (chèque emploi service universel).
L’utilisation des CESU (chèques emploi service universel) permet de simplifier les démarches déclaratives quand on emploie une aide à domicile en emploi direct. Si vous bénéficiez de CESU préfinancés (par exemple par votre conseil départemental, votre caisse de retraite…), vous pouvez régler avec ces CESU le salaire de votre employé ou la facture du service qui intervient à votre domicile et compléter si nécessaire avec tout moyen de paiement à votre convenance.
Pour en savoir plus, consultez l’article « Cesu » sur service-public.fr et l’article consacré au CESU déclaratif sur le site CESU, un service des URSSAF.
Quelles aides ?
Différentes aides sont possibles pour aider à financer les interventions d’aide à domicile, sous réserve de remplir les différents critères d’éligibilité :
- l’APA (allocation personnalisée d’autonomie),
- l’aide ménagère,
- les aides fiscales,
- les aides des caisses de retraite,
- les aides des complémentaires santé.
Pour trouver un service d’aide à domicile près de chez vous, adressez-vous à votre point d’information local : il vous communiquera la liste des organismes qui interviennent dans votre secteur.
Pour trouver un point d’information local, consultez l’annuaire du portail.
Le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique propose un annuaire des services à la personne.
